Afin de promouvoir le développement des investissements au Liban, une loi commune régit les investissements libanais comme étrangers en ce qui concerne la fiscalité et les lois du travail.

Différents types de sociétés peuvent être créés au Liban :

· Société anonyme (SA)
· Société à responsabilité limitée (SARL)
· Société holding
· Société offshore
· Société de personnes
· Société en partition (agences ou succursales de sociétés étrangères)

Les entreprises étrangères ont peu de contraintes au Liban. Il faut cependant prendre en compte l’interdiction qui leur est faite d’investir dans les domaines des médias, de l’armement et de tout ce qui touche à la sécurité nationale. De plus, elles sont soumises à des contrôles spécifiques en cas d’acquisition de terrains (il est nécessaire d’obtenir une autorisation du Conseil des ministres pour les propriétés de plus de 3 000 m² ou de plus de 3% de la superficie de chaque circonscription) et tout investissement dans le secteur bancaire doit être constitué d’un capital majoritairement détenu par des Libanais.

En vertu du principe de préférence nationale à l’embauche, seuls les citoyens libanais peuvent travailler dans le domaine de la distribution, dans la fonction publique et être employés de banque, serveurs, coiffeurs ou ingénieurs.

Au Liban, la fiscalité est souple : le taux d’imposition sur les bénéfices des sociétés de capitaux est limité à 15%. La TVA, introduite dans le pays en février 2002, est au taux unique de 10%. Des exonérations fiscales sont offertes aux entreprises implantées dans les 9 zones franches (celles de Beyrouth, du port et aéroport de Tripoli et de Selaata sont déjà opérationnelles). Les établissements d’enseignement, les exploitants agricoles et les compagnies de navigation aérienne et maritime bénéficient d’exemptions fiscales permanentes. De plus, près de 40 accords bilatéraux d’encouragement et de protection réciproque des investissements et 29 conventions fiscales de non double imposition ont été conclus.

Enfin, à condition qu’une prime annuelle de 0,2% du montant assuré soit payée, l’Agence Nationale pour la Garantie des Investissements, établie pour encourager de nouveaux investissements au Liban, couvre les risques de guerre, de grève civile, de soulèvement, de confiscation et d’expropriation. De plus, le gouvernement libanais a adhéré à l’Agence Multilatérale pour la Garantie de l’Investissement (MIGA), qui couvre le transfert, l’expropriation et les risques de guerre pour tout projet établi au Liban. Enfin, la plupart des organisations telles que l’IAIGC (Consortium Arabe), la COFACE (France), HERMES (Allemagne), l’ECGD (Grande-Bretagne), l’OPIC ou l’EXIM (USA) ont repris leurs activités au Liban.

Source : http://www.animaweb.org/pays_liban_pourquoiinvestir.php

L’Agence pour le Développement des Investissements au Liban (IDAL)

La loi n°360 du 16 août 2001 pour la promotion des investissements renforce le rôle d’IDAL en la dotant de larges prérogatives visant à attirer et encourager les investissements afin de stimuler le développement économique et social du pays et de renforcer sa compétitivité. Cette loi accorde une série d’incitations, de réductions et d’exemptions fiscales aux projets d’investissements portant sur les secteurs de l’industrie, de l’agriculture, de l’agro-industrie, du tourisme, de la technologie de l’information et des médias.

IDAL offre une large gamme de services ayant pour objectif la promotion des investissements ainsi que la facilitation, l’accélération et la simplification du processus de leur mise en œuvre. IDAL regroupe plusieurs activités :

Agence pour le Développement des Investissements au Liban
Présidence du Conseil des Ministres
Tour Azarieh, 4° étage
Rue Emir Bechir, Riad El Solh
Téléphone : +961 (1) 983 306/7/8
Fax : +961 (1) 983 302/3
Courriel : invest@idal.com.lb
Site web : http://www.idal.com.lb/